Le Jury d’Éthique Publicitaire peut désormais utiliser le nouveau Code belge de la Publicité comme point de référence central pour l’évaluation de la publicité. Le Code rassemble les règles générales et sectorielles d’autorégulation et propose également un aperçu non exhaustif de la législation pertinente. Les différentes règles sur lesquelles le JEP peut fonder ses décisions peuvent ainsi être consultées plus facilement à partir d’un point central unique.
Le Code belge de la Publicité a été lancé par le Conseil de la Publicité et rassemble des informations qui, jusqu’à présent, étaient réparties entre différents codes, documents sectoriels, lignes directrices, sites internet et textes législatifs. Le Code n’introduit pas de nouveau cadre réglementaire, mais rend les règles existantes plus claires et plus accessibles.
Un outil pratique pour l’évaluation de la publicité
Le JEP évalue la publicité sur la base de la législation applicable et des règles d’autorégulation. Le Code belge de la Publicité permet désormais de consulter plus facilement ces règles de manière centralisée.
Le Code contient des dispositions générales applicables à la publicité, quels que soient le produit, le média ou le canal de communication, fondées sur le Code de la Chambre de Commerce Internationale sur la publicité et les communications commerciales (Code ICC). Il contient également des règles sectorielles concernant notamment l’alcool, les denrées alimentaires, les cosmétiques, les véhicules automobiles, la collecte de fonds, la Loterie Nationale et les banques.
Le Code aborde également les formes et techniques actuelles de communication commerciale, notamment le marketing d’influence, le marketing fondé sur les données et l’intelligence artificielle. Des principes fondamentaux tels que l’honnêteté, la véracité et la transparence, le respect de la dignité humaine ainsi que la responsabilité sociétale et environnementale constituent le fil conducteur du Code.
Retrouver plus rapidement les règles pertinentes
L’environnement en ligne permet en outre d’effectuer des recherches ciblées par mots et par thèmes. Le JEP, tout comme les annonceurs, les agences, les médias et les consommateurs, peuvent ainsi retrouver plus rapidement les dispositions pertinentes et identifier le cadre applicable.
Cela renforce également la transparence des décisions du JEP. Toute personne qui consulte une décision peut retrouver plus facilement les dispositions et les principes sur lesquels l’évaluation est fondée.
Le Code belge de la Publicité est par ailleurs évolutif. Son contenu peut être régulièrement actualisé afin de tenir compte des innovations technologiques, des nouvelles initiatives législatives et des évolutions au sein des codes sectoriels. Le cadre de référence utilisé pour l’évaluation de la publicité reste ainsi en phase avec un secteur et un paysage médiatique en constante évolution.
Consultez le Code belge de la Publicité :