{"id":4337,"date":"2017-10-11T00:00:00","date_gmt":"2017-10-10T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jep.be\/john-martin-biere-waterloo-11-10-2017-appel-decision-de-modificationarret\/"},"modified":"2017-10-11T00:00:00","modified_gmt":"2017-10-10T23:00:00","slug":"john-martin-biere-waterloo-11-10-2017-appel-decision-de-modificationarret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jep.be\/fr\/john-martin-biere-waterloo-11-10-2017-appel-decision-de-modificationarret\/","title":{"rendered":"John Martin – Bi\u00e8re Waterloo 11-10-2017 – Appel: D\u00e9cision de modification\/arr\u00eat"},"content":{"rendered":"

Adverteerder \/ Annonceur: JOHN MARTIN  <\/strong><\/h3>\n

Product-Dienst \/ Produit-Service: Bi\u00e8re Waterloo<\/strong><\/h3>\n

Media \/ M\u00e9dia: <\/strong>Internet (site web)<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Beschrijving van de reclame \/ Description de la publicit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

Le plaignant a communiqu\u00e9 plusieurs captures d\u2019\u00e9cran de deux sites internet relatifs aux bi\u00e8res de Waterloo.<\/p>\n

Site internet waterloo-beer.com :
Sous l\u2019onglet \u00ab Histoire – 1456 \u00bb, se trouve le texte suivant : \u00ab L\u2019origine de la bi\u00e8re Waterloo remonte bien avant la fameuse bataille de 1815. C\u2019est au Moyen Age, en 1456 exactement, qu\u2019elle a vu le jour. Des traces datant de cette \u00e9poque attestent de la pr\u00e9sence d\u2019une microbrasserie \u00e0 la ferme de Mont-Saint-Jean. Riche de sa double fermentation et r\u00e9put\u00e9e pour son eau pure, mais aussi, pour la qualit\u00e9 de son malt et la douceur de son houblon, la bi\u00e8re Waterloo \u00e9tait connue pour \u00eatre un rem\u00e8de revigorant, rendant du tonus aux malades convalescents, ainsi que de la bravoure aux soldats. \u00bb.<\/p>\n

Sous l\u2019onglet \u00ab Histoire – 1815 \u00bb, se trouve le texte suivant : \u00ab On ne s\u2019\u00e9tonnera donc pas d\u2019apprendre que le Duc de Wellington, la veille de la Bataille de Waterloo, permit \u00e0 ses hommes de puiser dans cette Brune referment\u00e9e, afin de leur apporter force et courage. Avec la victoire anglaise du 18 juin 1815, la l\u00e9gende de la Waterloo \u00e9tait n\u00e9e. \u00bb.<\/p>\n

Sous l\u2019onglet \u00ab Extra\u2019s \u00bb, se trouve entre autres la bande dessin\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9charpe de soie \u00bb. En cliquant, on peut lire la bande dessin\u00e9e. A la fin de la bande dessin\u00e9e, se trouve un dossier contenant diverses informations dont entre autres, sous le titre \u00ab La bi\u00e8re Waterloo \u00bb des mentions quasi-identiques aux mentions pr\u00e9cit\u00e9es sur les pages du site.<\/p>\n

Sur le site www.belgian-beer-tradition.com, on trouve le texte suivant dans la partie historique :
\u00ab L\u2019histoire de la Brasserie de Waterloo fut guid\u00e9e par sa bi\u00e8re historique : la Waterloo. A l\u2019origine, gr\u00e2ce \u00e0 ses propri\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9fiques, cette bi\u00e8re \u00e9tait destin\u00e9e aux combattants et aux convalescents. La saveur du malte et de l\u2019orge, la douceur acide du houblon et la puret\u00e9 de l\u2019eau en ont fait le breuvage pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des victorieux. Une potion d\u00e9tonante et saine qui vous guide vers la victoire ! L\u2019histoire de la bi\u00e8re \u00ab Waterloo \u00bb commen\u00e7a en 1456, le jour de la cr\u00e9ation de la \u00ab Brasserie du march\u00e9 \u00bb \u00e0 Braine l\u2019Alleud. C\u2019est en 1815, lors de la bataille de Waterloo, que la brasserie du march\u00e9 pris tout son essor. Wellington installa ses troupes et son quartier g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Waterloo : proche de la brasserie. La \u00ab Brasserie du march\u00e9 \u00bb abreuva les troupes alli\u00e9es. Parmi eux, on comptait 24 000 Anglais, Ecossais, Gallois et Irlandais mais aussi 44 000 Allemands, N\u00e9erlandais (Belges et Hollandais). En plus de leur procurer de la force et de l\u2019\u00e9nergie, certains soldats reconnaissaient des propri\u00e9t\u00e9s gu\u00e9risseuses \u00e0 cette bi\u00e8re. En 1971, la \u00ab Brasserie du march\u00e9 \u00bb ferma d\u00e9finitivement ses portes et la production de ses bi\u00e8res f\u00fbt interrompue. \u00bb<\/p>\n

Sur la page de ce site d\u00e9di\u00e9e au produit sp\u00e9cifique \u00ab Waterloo Triple 7 Blonde \u00bb se trouve entre autres la mention suivante : \u00ab Une potion d\u00e9tonante et saine qui vous guide vers la victoire! \u00bb.<\/p>\n

Klacht(en) \/ Plainte(s) <\/strong><\/h3>\n

Selon le plaignant, il y a plusieurs infractions \u00e0 la Convention Alcool sur les sites internet :<\/p>\n

– Article 2.1.<\/p>\n

Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la bande dessin\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9charpe de soie \u00bb sur le site.<\/p>\n

– Article 3.2.<\/p>\n

Il se r\u00e9f\u00e8re aux mentions suivantes sur les sites internet : \u00ab \u2026la bi\u00e8re Waterloo \u00e9tait connue pour \u00eatre un rem\u00e8de revigorant, rendant du tonus aux malades convalescents, ainsi que de la bravoure aux soldats. \u00bb, \u00ab \u2026permit \u00e0 ses hommes de puiser dans cette Brune referment\u00e9e, afin de leur apporter force et courage. \u00bb, \u00ab destin\u00e9e aux combattants et aux convalescents \u00bb,  \u00ab breuvage pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des victorieux \u00bb, \u00ab En plus de leur procurer de la force et de l\u2019\u00e9nergie, certains soldats reconnaissaient des propri\u00e9t\u00e9s gu\u00e9risseuses \u00e0 cette bi\u00e8re. \u00bb et \u00ab Une potion d\u00e9tonante et saine qui vous guide vers la victoire ! \u00bb.<\/p>\n

– Articles 4.1. et 4.2.<\/p>\n

Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la bande dessin\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9charpe de soie \u00bb sur le site.<\/p>\n

– Articles 4.5. et 4.8.<\/p>\n

Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la mention suivante sur le site internet : \u00ab On ne s\u2019\u00e9tonnera donc pas d\u2019apprendre que le Duc de Wellington, la veille de la Bataille de Waterloo, permit \u00e0 ses hommes de puiser dans cette Brune referment\u00e9e, afin de leur apporter force et courage. Avec la victoire anglaise du 18 juin 1815, la l\u00e9gende de la Waterloo \u00e9tait n\u00e9e. \u00bb.<\/p>\n

– Article 6.2.<\/p>\n

Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la mention suivante sur le site internet : \u00ab \u2026la bi\u00e8re Waterloo \u00e9tait connue pour \u00eatre un rem\u00e8de revigorant, rendant du tonus aux malades convalescents \u00bb.<\/p>\n

Beslissing Jury in eerste aanleg: Geen opmerkingen<\/strong>
D\u00e9cision Jury de premi\u00e8re instance: Pas de remarques<\/strong><\/h3>\n

Le Jury d\u2019Ethique Publicitaire (JEP) de premi\u00e8re instance a pris la d\u00e9cision suivante dans ce dossier.<\/p>\n

Comme annonc\u00e9, le Jury a examin\u00e9 le dossier en question en tenant compte des arguments des parties concern\u00e9es et \u00e0 la lumi\u00e8re de la Convention en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de commercialisation des boissons contenant de l\u2019alcool (ci-apr\u00e8s : la Convention).<\/p>\n

Le Jury a pris connaissance des griefs du plaignant par rapport au respect des dispositions de la Convention, d\u2019une part en ce qui concerne les mineurs d\u2019\u00e2ge et d\u2019autre part en ce qui concerne l\u2019association entre la consommation de boissons contenant de l\u2019alcool et des effets favorables, stimulants ou curatifs ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

Il a \u00e9galement pris connaissance, sur les sites internet waterloo-beer.com et www.belgian-beer-tradition.com, des diff\u00e9rentes mentions et all\u00e9gations soulign\u00e9es par le plaignant.<\/p>\n

Suite \u00e0 la r\u00e9ponse de l\u2019annonceur, le Jury a pris bonne note du fait que le site www.belgian-beer-tradition.com est un ancien site qui a entre temps \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>\n

Le Jury a constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e du site internet waterloo-beer.com se trouve un cadre avec les mentions suivantes : \u00ab Anthony Martin encourage une consommation responsable de ses bi\u00e8res. En entrant dans ce site vous reconnaissez avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal pour boire de l’alcool. \u00bb.<\/p>\n

Il a \u00e9galement constat\u00e9 que sur ce site internet, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sentation de la gamme des produits de l\u2019annonceur, se trouvent entre autres des informations sur le contexte historique de la brasserie, le processus de brassage, la fabrication du calice et les points de vente.<\/p>\n

Il a not\u00e9 que la bande dessin\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9charpe de soie \u00bb est accessible sur ce site internet en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Extra\u2019s \u00bb. En cliquant sur la couverture de la bande dessin\u00e9e et ensuite sur ses diff\u00e9rentes pages, on peut parcourir la bande dessin\u00e9e ainsi qu\u2019un dossier contenant de nombreuses informations historiques.<\/p>\n

Selon le Jury, contrairement \u00e0 ce que le plaignant affirme, le site de l\u2019annonceur n\u2019a pas pour public cible des mineurs d\u2019\u00e2ge et la bande dessin\u00e9e en tant que telle, dont le contenu retrace une histoire d\u2019amour dans un contexte historique, ne cible pas non plus des mineurs d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n

En ce qui concerne le texte \u00ab On ne s\u2019\u00e9tonnera donc pas d\u2019apprendre que le Duc de Wellington, la veille de la Bataille de Waterloo, permit \u00e0 ses hommes de puiser dans cette Brune referment\u00e9e, afin de leur apporter force et courage. \u00bb, le Jury a constat\u00e9 qu\u2019on pouvait le trouver en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Histoire \u00bb puis \u00ab 1815 \u00bb et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un texte retra\u00e7ant un \u00e9pisode historique. Compte tenu de l\u2019emplacement sur le site et des photos repr\u00e9sentant des soldats en costume d\u2019\u00e9poque, le Jury est d\u2019avis que ce texte ne concerne pas une all\u00e9gation actuelle relative aux produits de l\u2019annonceur et n\u2019affirme pas que ceux-ci permettent de faire face \u00e0 des situations dangereuses.<\/p>\n

Par rapport, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, au personnage du Duc de Wellington, le Jury a estim\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un personnage populaire ou en vogue essentiellement aupr\u00e8s des mineurs.<\/p>\n

En ce qui concerne les autres mentions relev\u00e9es par le plaignant et qui selon lui seraient contraires aux dispositions de la Convention relatives \u00e0 l\u2019association entre la consommation de boissons contenant de l\u2019alcool et des effets favorables, stimulants ou curatifs ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, le Jury est \u00e9galement d\u2019avis qu\u2019il convient de tenir compte de leur contextualisation sur le site de l\u2019annonceur.<\/p>\n

Le Jury a ainsi not\u00e9 que la mise sur le march\u00e9 des bi\u00e8res de Waterloo s\u2019inscrit dans le contexte du site historique de la Ferme-brasserie de Mont-Saint-Jean, situ\u00e9e sur le site de la bataille de Waterloo et que les mentions relev\u00e9es par le plaignant, ax\u00e9es sur des faits historiques, se retrouvent uniquement sur les pages consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019histoire sur les sites internet.<\/p>\n

Le Jury est d\u2019avis que les affirmations vantant les qualit\u00e9s du breuvage de l\u2019\u00e9poque, dans leur contexte historique, n\u2019ont donc pas trait aux produits de l\u2019annonceur, \u00e0 savoir les bi\u00e8res de Waterloo actuellement sur le march\u00e9, et \u00e0 la communication actuelle \u00e0 leur sujet mais sont issues de faits historiques relat\u00e9s et d\u00e9crivant leur origine.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Jury a estim\u00e9 que le consommateur moyen n\u2019interpr\u00e9tera pas les all\u00e9gations concern\u00e9es comme \u00e9tant des affirmations actuelles vantant les qualit\u00e9s de la gamme de produits propos\u00e9s par l\u2019annonceur.<\/p>\n

Le Jury a d\u00e8s lors estim\u00e9 que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par le plaignant ne constituent pas des infractions aux article 2.1., 4, 3.2. et 6.2. de la Convention.<\/p>\n

Le Jury a donc d\u00e9clar\u00e9 la plainte non fond\u00e9e.<\/p>\n

Le plaignant a interjet\u00e9 appel contre la d\u00e9cision du Jury de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Beslissing Jury hoger beroep: Hoger beroep deels gegrond. Wijziging beslissing in eerste aanleg: Beslissing tot wijziging\/stopzetting<\/strong>
D\u00e9cision Jury d\u2019appel : Appel partiellement fond\u00e9. Modification de la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance : D\u00e9cision de modification\/arr\u00eat<\/strong><\/h3>\n

Le Jury d\u2019Ethique Publicitaire (JEP) en appel a pris la d\u00e9cision suivante dans ce dossier.<\/p>\n

Le Jury d\u2019appel a pris connaissance de tous les \u00e9l\u00e9ments et points de vue communiqu\u00e9s dans ce dossier, dans le cadre de la Convention en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de commercialisation des boissons contenant de l\u2019alcool (ci-apr\u00e8s : la Convention).<\/p>\n

Il a notamment pris connaissance des griefs du plaignant par rapport au respect des dispositions de la Convention d\u2019une part en ce qui concerne les mineurs d\u2019\u00e2ge et d\u2019autre part en ce qui concerne l\u2019association entre la consommation de boissons contenant de l\u2019alcool et des effets favorables, stimulants ou curatifs ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par rapport \u00e0 certains articles de la Convention concernant les mineurs d\u2019\u00e2ge, le Jury d\u2019appel rappelle tout d\u2019abord que l\u2019application des articles de la Convention qui stipulent que la publicit\u00e9 ne peut pas cibler les mineurs d\u2019\u00e2ge ni par son contenu ni par son mode de communication, exige bien qu\u2019une publicit\u00e9 ou activit\u00e9 de marketing cible sp\u00e9cifiquement les mineurs d\u2019\u00e2ge et donc, en d\u2019autres termes, vise les mineurs d\u2019\u00e2ge, ce qui n\u2019est pas du tout le cas ici.<\/p>\n

Tout comme le Jury de premi\u00e8re instance, il est d\u2019avis que tant les sites web que la bande dessin\u00e9e en question n\u2019ont pas un public cible de mineurs d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n

Il est \u00e9galement d\u2019avis que le Duc de Wellington n\u2019est pas un personnage qui est particuli\u00e8rement populaire ou en vogue aupr\u00e8s des mineurs d\u2019\u00e2ge et que, compte tenu du contexte historique dans lequel le texte concernant ce Duc de Wellington et son arm\u00e9e figure clairement, ce texte ne contient pas d\u2019all\u00e9gation actuelle concernant les produits de l\u2019annonceur et ne les pr\u00e9sente notamment pas comme un moyen pour faire face \u00e0 des situations dangereuses.<\/p>\n

Le Jury a donc estim\u00e9 n\u2019avoir pas de remarques \u00e0 formuler en ce qui concerne les dispositions de la Convention concernant les mineurs d\u2019\u00e2ge relev\u00e9es par le plaignant.<\/p>\n

Il d\u00e9clare donc sur ce point l\u2019appel non fond\u00e9 et confirme la d\u00e9cision du Jury de premi\u00e8re instance sur ce point.<\/p>\n

En ce qui concerne ensuite les \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par rapport \u00e0 certains articles de la Convention concernant les effets de la consommation de boissons contenant de l\u2019alcool, le Jury d\u2019appel est d\u2019avis que le Jury de premi\u00e8re instance a en principe consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019all\u00e9gations qui doivent \u00eatre mises dans leur contexte historique et qui, pour autant que ce contexte historique soit assez clair comme c\u2019est le cas ici, visent seulement \u00e0 cr\u00e9er une atmosph\u00e8re historique, sans pour autant \u00eatre des all\u00e9gations de produit qui doivent \u00eatre prises au premier degr\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne notamment les all\u00e9gations qui se trouvent dans les parties des sites web avec une approche historique, le Jury d\u2019appel a \u00e9galement estim\u00e9 que le consommateur moyen n\u2019interpr\u00e9tera pas celles-ci comme des all\u00e9gations publicitaires actuelles concernant la gamme de produits actuelle de l\u2019annonceur et il a d\u00e8s lors \u00e9galement estim\u00e9 n\u2019avoir pas de remarques \u00e0 formuler.<\/p>\n

Le Jury d\u2019appel tient par contre \u00e9galement \u00e0 souligner que cela ne peut aucunement mener \u00e0 ce que des mentions similaires apparaissent en tant qu\u2019all\u00e9gations publicitaires actuelles sur les pages du site web d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des produits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il a not\u00e9 que sur un screenshot, communiqu\u00e9 par le plaignant, de la page concernant la bi\u00e8re \u00ab Waterloo Triple 7 Blonde \u00bb du site web www.belgian-beer-tradition.com, qui a entretemps \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par l\u2019annonceur, figurait \u00e9galement la mention \u00ab Une potion d\u00e9tonante et saine qui vous guide vers la victoire ! \u00bb.<\/p>\n

Le Jury est d\u2019avis qu\u2019il s\u2019agissait ici d\u2019une all\u00e9gation actuelle concernant la gamme de produits actuelle de l\u2019annonceur et que l\u2019all\u00e9gation en question attirait ainsi l\u2019attention sur d\u2019\u00e9ventuels effets stimulants, euphorisants ou curatifs de boissons contenant de l\u2019alcool et faisait croire que de telles boissons peuvent am\u00e9liorer les performances psychiques ou physiques.<\/p>\n

Il a donc estim\u00e9 que la page consacr\u00e9e au produit en question contenait une infraction \u00e0 l\u2019article 3.2 de la Convention au moment de l\u2019introduction de la plainte.<\/p>\n

Le Jury d\u2019appel d\u00e9clare donc la requ\u00eate d\u2019appel partiellement fond\u00e9e et r\u00e9forme partiellement la d\u00e9cision du Jury de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Jury a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019annonceur de modifier la page concern\u00e9e et \u00e0 d\u00e9faut de ne plus la diffuser.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le Jury d\u2019appel a not\u00e9 que le site en question a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 lors de la proc\u00e9dure en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

La d\u00e9cision du Jury d\u2019appel est d\u00e9finitive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adverteerder \/ Annonceur: JOHN MARTIN  Product-Dienst \/ Produit-Service: Bi\u00e8re Waterloo Media \/ M\u00e9dia: Internet (site web)   Beschrijving van de reclame \/ Description de la publicit\u00e9 Le plaignant a communiqu\u00e9 plusieurs captures d\u2019\u00e9cran de deux sites internet relatifs aux bi\u00e8res de Waterloo. 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