L’offre contient une photo de pommes de terre et le texte suivant :
“Vastkokende aardappelen XXL
• Voorverpakt
• € 9,98 - € 4,99 per stuk (-50%)
• 5 kg – 0,99 EUR/kg”.
En bas, en caractères jaunes plus grands :
“Bij aankoop van 5 kg”
“0.99” et verticalement “per kilo”.
La plaignante indique qu’elle se trouvait dans le magasin de l’annonceur avec neuf autres clients afin d’obtenir un sac de pommes de terre à 99 centimes, car la communication était si peu claire que tout le monde l’avait compris ainsi, et cela paraissait également plausible compte tenu de l’abondance actuelle de pommes de terre.
Selon elle, il s’agit d’une publicité trompeuse.
Le Jury a examiné la publicité en question dans le cadre des articles 4 et 6 de son règlement (voir www.jep.be, rubrique « Plus d’info – Règlement du Jury ») qui disposent qu’en cas d’irrecevabilité, d’infractions manifestes ou d’absence manifeste d’infractions, l’annonceur n’est pas invité à communiquer son point de vue.
Le Jury a pris connaissance de la publicité relative à la promotion figurant sur le site internet de l’annonceur et concernant des pommes de terre à chair ferme, avec la mention « Vastkokende aardappelen XXL. Voorverpakt. € 9,98 - € 4,99 per stuk (-50%). 5 kg – 0,99 EUR/kg. Bij aankoop van 5 kg. Per kilo 0.99 », ainsi que de la plainte concernée.
Le Jury constate que le prix au kilo est mentionné à deux reprises. Il estime qu’il est donc suffisamment clair pour le consommateur moyen que la mention « 0,99 € », affichée en grand et en jaune, se réfère au prix par kilo et non au prix du produit total, à savoir un sac de 5 kilos. En outre, il est clairement indiqué que le prix à l’unité, à savoir le sac de 5 kg, est de 4,99 €.
Au vu de ce qui précède, le Jury est d’avis que la publicité n’est pas trompeuse au sens des articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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